Détermination du résultat fiscal soumis à l'IS
Chapitre 1. Entreprises concernées
Chapitre 2. Eléments à prendre en compte pour le calcul
Chapitre 3. Principales particularités des produits fiscaux
Chapitre 4. Principales particularités des charges fiscales
4.1. Charges fiscalement classées en MLVT
4.2. Charges à retraiter pour le calcul de l'IS
4.2.1. Dépenses personnelles
4.2.2. Dépenses somptuaires
4.2.3. Dépenses à caractère financier
4.2.4. Dépenses à caractère salarial
4.2.5. Autres charges à retraiter
4.2.6. Montants à ajouter en charges déductibles
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4.2.4. Dépenses à caractère salarial

      1- La rémunération des dirigeants et des associés

La rémunération perçue par tout salarié, qu'il soit ou non dirigeant ou associé, est une charge déductible, dès lors qu'elle correspond à un travail réel et qu'elle n'est pas considérée comme excessive. Les charges patronales dues sur ces rémunérations sont également déductibles.

      2- La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Les montants versés par une société à ses salariés dans le cadre de la participation constituent une charge déductible pour cette société. Toutefois, cette participation est enregistrée en comptabilité à la date de clôture de l'exercice concerné, mais elle n'est versée aux salariés que durant l'exercice suivant. Or, c'est la date de versement qui déclenche la déductibilité fiscale. De ce fait, tous les ans, il faut réintégrer la participation de l’année en cours et déduire la participation de l’année précédente.

 

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