Détermination du résultat fiscal soumis à l'IS
Chapitre 1. Entreprises concernées
Chapitre 2. Eléments à prendre en compte pour le calcul
Chapitre 3. Principales particularités des produits fiscaux
Chapitre 4. Principales particularités des charges fiscales
4.1. Charges fiscalement classées en MLVT
4.2. Charges à retraiter pour le calcul de l'IS
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4.1. Charges fiscalement classées en MLVT

On retrouve logiquement les opérations inverses de celles classées

en plus-values à long terme

à savoir :

  • les dotations aux dépréciations sur titres de participation,
  • les moins-values sur cessions de titres de participation.

NB : MLVT= moins values à long terme.

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