Toutes les entreprises de capitaux sont concernées : Société Anonyme, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, Société Anonyme Simplifiée, Société Anonyme Simplifié Unipersonnelle, Société en Commandite par Actions.
Toutefois, certaines peuvent choisir d’opter pour une imposition en Impôt sur le Revenu - Bénéfices Industriels et Commerciaux (IR-BIC). Ce sont les Sociétés en Nom Collectif, les SARL de famille, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, les entreprises individuelles à responsabilité limitée.
Il est important de noter que ces entreprises qui ont opté pour une imposition en IR-BIC et qui choisissent ensuite de passer à une imposition en Impôt sur les Sociétés (IS = impôt sur les bénéfices), ne peuvent plus ensuite revenir à un régime d’imposition en IR-BIC.
Depuis la loi de modernisation économique de 2008, toutes les SARL de moins d 5 ans peuvent opter pour une imposition en IR-BIC pour une période de 5 exercices. Elles sont alors assimilées à ds SARL de famille.
