1- Les comptes courants d'associés :
Un compte courant d'associé est un compte détenu par un associé dans sa propre société.
Les montants placés appartiennent à l'associé mais sont laissés à la disposition de la société. En contrepartie, l'associé perçoit un intérêt.
Fiscalement, les intérêts ne sont déductibles que s'ils ne dépassent pas un plafond concernant le taux d'intérêt rémunérant le compte : ce taux ne doit pas dépasser le taux effectif moyen des établissements de crédit sur les prêts à taux variable (ce taux varie tous les ans),
Exemple : La SA Renier a versé en N des intérêts à 8,15 % à ses six actionnaires détenteurs d'un compte courant (total des six comptes courants : 235 000 €):
La moyenne annuelle des taux effectifs moyens des prêts à taux variable est de 5,05 %.
Le montant des intérêts versés est de 19152,50 (8,15 % * 235000).
Ce montant n’est déductible qu’à hauteur de : 235 000 * 5,05 % = 11 867,50
Le montant que doit réintégrer la société est donc de : 19152.50 – 11 867,50 = 7 285 €
2- Les jetons de présence :
Les jetons de présence rémunèrent la participation des administrateurs aux conseils d'administration et des membres des conseils de surveillance.
Ils constituent pour ces derniers des revenus mobiliers.
Pour la société, ces jetons de présence sont des charges (compte 653) déductibles pour la partie ne dépassant pas un plafond variable selon l’effectif de l’entreprise :
EFFECTIF |
PLAFOND DE DEDUCTIBILITE |
Moins de 5 salariés |
457 € * Nombre d’administrateurs |
De 5 à 200 salariés |
5 % * (moyenne annuelle des 5 plus hautes rémunérations brutes de l’entreprise) * Nombre d’administrateurs |
Plus de 200 salariés |
5 % * (moyenne annuelle des 10 plus hautes rémunérations brutes de l’entreprise) * Nombre d’administrateurs |
Exemple : La société Darda emploie 225 salariés et comprend 11 administrateurs. Elle a versé 10000 € à chaque administrateur en N.
Le total des rémunérations des 10 personnes les mieux payées est de 1884520 €.
Moyenne des rémunérations : 1884520 / 10 = 188452 €
Plafond de déductibilité : 5 % * 188452 * 11 = 103648,60 €
Montant versé : 11 * 10000 = 110000 €
Montant à réintégrer = 110000 – 103648,60 = 6351,40 €
