La liquidation de l'IS
Chapitre 1. Les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2. Le calcul des acomptes
Chapitre 3. La régularisation de l'IS
Table des matières
Chapitre 1. Les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés
1.1. Les acomptes
Chapitre 2. Le calcul des acomptes
2.1. Le premier acompte de l'exercice N
2.2. Le deuxième acompte
2.3. Les troisème et quatrième acomptes
2.4. Dans le cas d'un déficit fiscal en N-1
2.5. Dans le cas où il existe une contribution sociale
Chapitre 3. La régularisation de l'IS
