La liquidation de l'IS


	Chapitre 1. Les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés

	Chapitre 2. Le calcul des acomptes
		2.1. Le premier acompte de l'exercice N
		2.2. Le deuxième acompte
		2.3. Les troisème et quatrième acomptes
		2.4. Dans le cas d'un déficit fiscal en N-1
		2.5. Dans le cas où il existe une contribution sociale

	Chapitre 3. La régularisation de l'IS

2.1. Le premier acompte de l'exercice N

Le premier acompte est égal à est égal à :

8, 1/3 % du bénéfice fiscal de N-2 imposé au taux normal
+ 3,75 % du bénéfice fiscal de N-2 imposé à 15 %.

On se base ici sur les données de N - 2 car, au 15 mars N, les données concernant l’exercice N -1 ne sont pas forcément connues (date limite de dépôt des comptes annuels fixée au 15 avril).