La liquidation de l'IS
Chapitre 1. Les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2. Le calcul des acomptes
2.1. Le premier acompte de l'exercice N
2.2. Le deuxième acompte
2.3. Les troisème et quatrième acomptes
2.4. Dans le cas d'un déficit fiscal en N-1
2.5. Dans le cas où il existe une contribution sociale
Chapitre 3. La régularisation de l'IS
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2.2. Le deuxième acompte

Le deuxième acompte  est égal à :


16,2/3 %  du bénéfice fiscal de N-1 imposé au taux normal
+ 7,50 % du bénéfice fiscal de N-1 imposé à 15 %
- le montant du premier acompte

En pratiquant ainsi, on procède à la régularisation du premier acompte. En effet, l’administration fiscale souhaite que le total des quatre acomptes de l’année N corresponde au montant d’IS dû au titre de l’année N-1.

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