La liquidation de l'IS
Chapitre 1. Les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2. Le calcul des acomptes
2.1. Le premier acompte de l'exercice N
2.2. Le deuxième acompte
2.3. Les troisème et quatrième acomptes
2.4. Dans le cas d'un déficit fiscal en N-1
2.5. Dans le cas où il existe une contribution sociale
Chapitre 3. La régularisation de l'IS
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2.3. Les troisème et quatrième acomptes

Identiques, les troisième et quatrième acomptes sont égaux à :


8, 1/3 % du bénéfice fiscal de N-1 imposé au taux normal
+  3,75 % du bénéfice fiscal de N-1 imposé au taux réduit

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