La liquidation de l'IS


	Chapitre 1. Les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés

	Chapitre 2. Le calcul des acomptes
		2.1. Le premier acompte de l'exercice N
		2.2. Le deuxième acompte
		2.3. Les troisème et quatrième acomptes
		2.4. Dans le cas d'un déficit fiscal en N-1
		2.5. Dans le cas où il existe une contribution sociale

	Chapitre 3. La régularisation de l'IS

2.5. Dans le cas où il existe une contribution sociale

La contribution sociale au taux de 3,3 % pour les sociétés est à payer

en quatre fois en même temps que les acomptes.

Elle majore donc chaque acompte de 0,825 %.