La liquidation de l'IS
Chapitre 1. Les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés
1.1. Les acomptes
Chapitre 2. Le calcul des acomptes
Chapitre 3. La régularisation de l'IS
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1.1. Les acomptes

Toute société doit verser quatre acomptes d'IS au cours de l'exercice. S’agissant d’acompte, il s’agit donc de payer au cours de l’année N l’impôt de l’année N.
Pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile (01/01/N au 31/12/N), ces acomptes sont exigibles les 20 février, 20 mai, 20 août et 20 novembre et doivent être payés au plus tard le 15 du mois suivant leur date d'exigibilité ce qui donne comme date limite de paiement le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

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