Introduction au droit : Notions de droit des contrats
Connaissances théoriques
Introduction
Définition et classifications des contrats
La formation du contrat
Les effets du contrat
Conclusion : La fin du contrat
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
Connaissances théoriques
Introduction
Définition et classifications des contrats
1. Définition
2. Classification légale des contrats
La formation du contrat
1. Le principe de l'autonomie de la volonté et ses limites
2. Les conditions de validité du contrat
3. La forme du contrat
Les effets du contrat
1. Effets à l'égard des co-contractants et des tiers
2. L'inexécution du contrat - la responsabilité contractuelle
Conclusion : La fin du contrat