Introduction au droit : Notions de droit des contrats
Connaissances théoriques
Introduction
Définition et classifications des contrats
La formation du contrat
Les effets du contrat
Conclusion : La fin du contrat
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
Conclusion : La fin du contrat
Le contrat peut prendre fin pour l’une des raisons suivantes :
Echéance du terme.
Accord des parties.
Résolution judiciaire ou clause résolutoire.
Disparition de l’objet du contrat.