Introduction au droit : Notions de droit des contrats

Connaissances théoriques
Introduction
Définition et classifications des contrats
La formation du contrat
Les effets du contrat
Conclusion : La fin du contrat
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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Conclusion : La fin du contrat



Le contrat peut prendre fin pour l’une des raisons suivantes :

  • Echéance du terme.
  • Accord des parties.
  • Résolution judiciaire ou clause résolutoire.
  • Disparition de l’objet du contrat.

 


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