Introduction au droit : Notions de droit des contrats

Connaissances théoriques
Introduction
Définition et classifications des contrats
La formation du contrat
1. Le principe de l'autonomie de la volonté et ses limites
2. Les conditions de validité du contrat
3. La forme du contrat
Les effets du contrat
Conclusion : La fin du contrat
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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1. Le principe de l'autonomie de la volonté et ses limites


  • Principe
Théorie de philosophie juridique selon laquelle la volonté humaine est à elle-même sa propre loi, se crée sa propre obligation.

  • Liberté de contracter ou non, de choisir son co-contractant et de définir l’étendue de ses obligations.
  • Non immixtion du juge et du législateur une fois le contrat formé.
  • Consensualisme : l’échange des consentements suffit à la formation du contrat (il n’y a pas de forme obligatoire).
 
  • Limites
Il existe des limites de plus en plus nombreuses dont les buts sont surtout de protéger les parties « faibles » au contrat et d’assurer le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

  • Certains contenus sont interdits (ex : vente de drogue).
  • Il est des cas dans lesquels on est obligé de contracter (ex : assurance auto).
  • Certaines personnes ne peuvent contracter librement (ex : mineurs).
  • Certains contrats doivent respecter des règles de forme (voir plus bas).
 
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