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1. Le principe de l'autonomie de la volonté et ses limites
Théorie de
philosophie juridique selon laquelle la volonté humaine est à elle-même sa
propre loi, se crée sa propre obligation.
- Liberté de contracter ou non, de choisir son
co-contractant et de définir l’étendue de ses obligations.
- Non immixtion du juge et du législateur une fois le
contrat formé.
- Consensualisme : l’échange des consentements
suffit à la formation du contrat (il n’y a pas de forme obligatoire).
Il existe des
limites de plus en plus nombreuses dont les buts sont surtout de protéger les
parties « faibles » au contrat et d’assurer le respect de l’ordre
public et des bonnes mœurs.
- Certains contenus sont interdits (ex : vente de
drogue).
- Il est des cas dans lesquels on est obligé de
contracter (ex : assurance auto).
- Certaines personnes ne peuvent contracter librement
(ex : mineurs).
- Certains contrats doivent respecter des règles de
forme (voir plus bas).
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