La
sanction du non-respect de ces conditions de validité est la nullité,
relative (elle peut être uniquement demandée par le co-contractant) ou
absolue (toute personne intéressée peut l'invoquer) selon les cas, du
contrat.
a. Le
consentement
- L’existence du consentement
Il faut une
offre et une acceptation qui se manifestent et se rencontrent.
L’offre et
l’acceptation peuvent prendre des formes variées.
Normalement
le silence ne vaut pas acceptation sauf exception (ex : la tacite
reconduction).
Le contenu
peut être discuté par les parties (contrat de gré à gré) ou proposé à
l’acceptation sans discussion possible (contrat d’adhésion – ex : le
contrat d’assurance)
.
- L’intégrité du consentement
Il existe des
vices dont l’existence rend le contrat annulable sous certaines conditions.
Fausse représentation de la réalité par l’une des
parties.
Il peut
s’agir d’une erreur sur la personne ou sur les qualités substantielles
(essentielles) de la chose.
Ruse, tromperie, manœuvre employée par l’une des
parties pour induire une personne en erreur et la déterminer à contracter.
Emploi de la menace pour faire pression sur la
volonté.
Il faut une
menace d’un mal considérable, intentionnelle et illégitime.
b. La
capacité
Aptitude
d’une personne à jouir de ses droits (capacité de jouissance) et à les exercer
(capacité d’exercice).
La capacité de contracter est la règle, l’incapacité l’exception.
Il existe des incapacités générales (mineurs non émancipés, majeurs
protégés).
Interdiction est, par ailleurs, faite à certains individus de passer
certains contrats spécifiés.
c. L’objet
(ou contenu du contrat)
L’objet doit présenter certaines caractéristiques.
- Il doit exister (mais peut
être futur – ex : vente d’immeuble à construire),
- Il doit être déterminé ou
déterminable,
- Il doit être licite :
il faut que la chose soit dans le commerce (ce qui n’est pas le cas, par
exemple, de parties du corps humain).
d. la cause
C’est la raison
pour laquelle on s’engage.
- Elle doit exister,
- Elle doit être licite et
morale (ce ne serait pas le cas, par exemple, si quelqu’un achetait un local en
vue d’y faire pratiquer la prostitution).
