Art 1134 c.civ. : « Les conventions légalement formées tiennent
lieu de loi à ceux qui les ont faites. »
- le contrat a force de loi
pour les parties,
- le respect du contrat
s’impose au juge.
- Les tiers (personnes extérieures au contrat)
En principe,
les contractants n’engagent qu’eux-mêmes.
Il existe des
exceptions (ex : stipulation pour autrui, par exemple l’assurance vie).
