La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail


	Chapitre 1. Les cas de rupture à l'initiative de l'employeur
		1.1. La cause réelle et sérieuse
		1.2. Le licenciement pour motif personnel
		1.3. Le licenciement pour motif économique
		1.4. Les effets de la rupture
			1.4.1. Les effets des licenciements
			1.4.2. Les documents à remettre aux salariés dans toute rupture
		1.5. Les conséquences d'un licenciement infondé et/ou irrégulier

	Chapitre 2. Les cas de rupture à l'initiative du salarié

	Chapitre 3. La rupture conventionnelle en cas d'accord entre l'employeur et le salarié

1.4.2. Les documents à remettre aux salariés dans toute rupture

Un certificat de travail

Une attestation ASSEDIC

L’employeur peut inciter le salarié à signer un reçu pour solde de tout compte qui a effet libératoire si le salarié ne le dénonce pas dans les 6 mois qui suivent sa signature.

Portabilité du Droit Individuel de Formation sur le certificat de travail: La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du DIF. Le certificat de travail doit mentionner les droits acquis par le salarié au titre du DIF et l’organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser les sommes si l’intéressé utilise cette possibilité pendant le chômage.