La rupture du contrat de travail à durée indéterminée suppose le respect d’un préavis de la part de l’employeur et de celle du salarié lorsque la fin du contrat est consécutive à une démission, un licenciement (sauf faute lourde ou grave) un départ ou une mise à la retraite.
La durée du préavis de licenciement varie selon l’ancienneté du salarié ;
Pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis est fixée par la convention collective ou à défaut par l’usage.
Pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, le préavis minimal est de 1 mois et pour une ancienneté comprise de 2 ans à plus, le préavis minimal est de 2 mois.
Il est possible que des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié prévoient un préavis plus long ou des conditions d’ancienneté inférieures. En revanche il est impossible de fixer une durée de préavis inférieure à ces durées légales.
En cas de licenciement, le préavis débute le jour où la notification de licenciement en recommandé AR a été présentée pour la première fois.
L’employeur peut décider de dispenser le salarié licencié d’exécuter son préavis.
Le salarié peut demander à être dispensé en tout ou partie d’exécuter son préavis.
Durant le préavis, le contrat se poursuit à l’identique, le salarié perçoit la rémunération correspondant à son travail.
Le salarié que l’employeur a décidé seul, de dispenser de préavis, ne subit aucune diminution de salaire.
Si le salarié décide seul de ne pas exécuter le préavis, il doit une indemnité à son employeur.
Les congés payés et le préavis ne se confondent pas. Le salarié ne peut exiger de prendre des congés payés pendant le préavis et l’employeur ne peut pas le contraindre à en prendre. Mais employeur et salarié peuvent convenir de la prise de congés payés pendant le préavis , ce dernier se trouvant alors réduit de la durée des congés. Un tel accord doit être formalisé par écrit.
