La formule de droit commun ou méthode légale pour le calcul de la dotation à la Réserve Spéciale de Participation (RSP), selon l’article L 442-2 du Code du Travail, est la suivante :

RSP = 1/2 (B - 5 % C) S / VA

• B : Bénéfice net fiscal = Bénéfice fiscal imposable – Impôt sur les Bénéfices (au taux de 33 1/3 % et de 15 % pour PME après crédits d’impôts) + bénéfices exonérés éventuels + Provision Pour Investissement comptabilisée pendant l’exercice.

Remarque : pour les entreprises soumises à l’IR le bénéfice est diminué de la rémunération du chef d’entreprise et des résultats déficitaires antérieurs des 5 derniers exercices.

• C : Capitaux propres à la clôture de l’exercice avant affectation du résultat (capital social, primes liées au capital social (primes d’émission, de fusion, d’apport, …), réserves, report à nouveau, provisions réglementées, provisions pour risques et pour charges non déductibles, …).

• S : Salaires bruts (rémunérations assujetties aux cotisations de Sécurité Sociale).

• VA : Valeur ajoutée = Résultat courant avant impôt + Charges de personnel + Impôts Taxes et versements assimilés sauf taxes sur le chiffre d’affaires + Dotations aux amortissements + Dotations aux dépréciations et aux provisions d’exploitation + Charges financières.

Remarque : cette valeur ajoutée est différente de celle retenue par le PCG dans les SIG (les dotations à caractère exceptionnel, les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions sont exclues).