Intégration d'une démarche développement durable par différents acteurs
Chapitre 1. La prise en considération du développement durable
1.1. La notion de développement durable
1.2. Les données historiques
1.3. Les fondements de la prise en compte du DD
1.4. Les stratégies de mise en oeuvre du DD
Chapitre 2. L'intégration de la démarche DD par les entreprises
Chapitre 3. L'intégration de la démarche DD par les citoyens
Chapitre 4. L'intégration de la démarche DD par les acteurs publics
Chapitre 5. La responsabilité pour dommage écologique
Chapitre 6. EXERCICE de synthèse du Module
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1.2. Les données historiques

Consulter sur le site de l'encyclopédie du développement durable encyclopedie-dd.org, l'article de Jean-Pierre Nicol, historien et économiste, collaborateur au Courrier de l’Environnement (INRA Mission Environnement et Société) : Naissance et formation du concept de développement durable : une approche historique (URL =http://www.encyclopedie-dd.org/encyclopedie/developpement-durable/1-1-de-l-eco-developpement-au/naissance-et-formation-du-concept.html)


En 1971, le Club de Rome publie « Halte à la croissance »

Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale créée en 1968, prône la croissance zéro. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme.

Les racines du concept remontent à 1972 lors de la la Conférence des Nations Unies sur l’environnement

  • C'est à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, tenue à Stockholm, qu’est proposé le terme d’écodéveloppement :
    « Les cinq dimensions de la durabilité ou de l'écodéveloppement sont : la dimension sociale (autre croissance, autre vision de la société), économique (meilleure répartition et gestion des ressources, plus grande efficacité), écologique (minimiser les atteintes aux systèmes naturels), spatiale (équilibre ville-campagne, aménagement du territoire), culturelle (pluralité des solutions locales qui respectent la continuité culturelle) »
  • Résultat de la conférence de 1972 : La création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ainsi que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
  • L’expression « développement durable » apparaît pour la première fois en 1980, dans la Stratégie mondiale de la conservation
    « Le développement est défini ici comme la modification de la biosphère et l’emploi des ressources humaines, financières, vivantes et non vivantes, pour satisfaire aux besoins des hommes et améliorer leur qualité de vie. Pour assurer la pérennité du développement, il faut tenir compte des facteurs sociaux et écologiques, ainsi que des facteurs économiques, de la base des ressources vivantes et non vivantes, et des avantages et désavantages à long terme et à court terme des autres solutions envisageables ».
  • Le rapport publié en 1987 sous le titre « Our Common Future » de la commission mondiale sur l’environnement et le développement : rapport Brundtland
    La notion de « sustainable development » est traduite en français par la notion de développement soutenable ou durable.
    « Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement. »

Consulter sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (France) www.developpement-durable.gouv.fr, la page Comment est née la notion de développement durable ?


En 1992, la Conférence de RIO

  • La notion de développement durable est officialisée.
  • Mise en place d’un programme international d’actions pour le 21ème siécle dit Agenda 21 :

Agenda est un mot anglais signifiant programme.
Un Agenda 21 engage une collectivité dans une logique de développement durable.
Un Agenda 21 local est un carnet de route, un projet concerté de développement orienté vers le long terme. C’est une démarche qui permet à toute collectivité locale de se fixer des objectifs de développement durable et de les réaliser.
Un Agenda 21 local implique un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et aboutit à la mise en place d’un programme d’actions, soutenu par une structure pluri-acteurs de mise en œuvre et d’évaluation.

En France, en 1999, la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (25 juin 1999), fait explicitement référence à la démarche « Agenda 21 local » comme outil de mise en œuvre du développement durable. Désormais, la loi impose l’intégration du développement durable dans tout document de planification locale (chartes de pays ou d’agglomération), condition sine qua non de financement par l’Etat.

Consulter sur le site du comité 21 www.comite21.org, la brochure de présentation de l'Agenda 21 local (19 pages, pdf)

Consulter sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie www2.ademe.fr, la page Agenda 21 local

Consulter sur le site de la revue Futura Sciences www.futura-sciences.com, l'article Agenda 21 (URL = http://www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/dico/d/developpement-durable-agenda-21-6529/)


  • La Conférence de Rio et le principe de précaution

«  En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement »

NB :ce principe a été introduit dans le préambule de la constitution française en 2005.

En 1997, le protocole de kyoto

  • Mise en place d’objectifs relativement contraignants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés d’au moins 5% sur la période de 2008/2012 par rapport à 1990. Les objectifs de réduction varient d’un pays à l’autre.

Consulter sur le site des Nations Unies sur le changement climatique https://unfccc.int/, l'article Le protocole de Kyoto en résumé


En 2010, la Conférence de Cancùn (Mexique), 16ème sommet de l’ONU sur les changements climatiques

  • Pas de nouveaux objectifs contraignants de réduction d’émission de gaz à effet de serre.
  • Création du fonds vert pour aider les pays en développement à financer les réductions des émissions de gaz à effet de serre.

En 2011, la Conférence sur le climat à Durban (Afrique du Sud)

  • Les 194 pays se sont donnés trois ans, jusqu’en 2015, pour déterminer les règles qui seront applicables à tous et pour élaborer les outils qui permettront de vérifier les engagements de chacun.
    L’objectif est toujours de limiter le réchauffement du climat de la planète à 2 degrés.

 

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