Principe

• Depuis 1978 : obligation pour les autorités administratives d’assurer aux citoyens le libre accès à l’information en matière d’environnement : « Le principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques »

source : consulté sur le site legifrance.gouv.fr, le Code de l'environnement, article L110-1, 4°

L'accès à l'information

• « Les pouvoirs publics doivent renforcer la participation des citoyens et la modernisation des procédures environnementales, avec notamment la mise en conformité de la législation française au vu des accords internationaux et des réglementations européennes : convention d’Aarrhus et charte européenne de l’environnement et de la santé.»

source : consulté sur le site de l'Université Virtuelle Environnement & Développement durable (uved.fr), dans le cours en ligne "Droit de l'environnement et information en matière environnementale", chapitre 2. Les fondements : Convention d'Aarhus, 3- L'accès à l'information

Informations relatives à l'environnement

• « Le droit à l’information en matière d’environnement est encore peu connu des administrés et les autorités administratives tardent à remplir leur obligation d’information du public dans ce domaine, alors que les principales dispositions ont été introduites en droit français en 2005.
  Dans le sillage de la Convention Aarhus (2001), la Communauté européenne a adopté la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, transposée en droit interne par la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Le dispositif est complété par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.»

source : consulté sur le site www.cada.fr de la Commission d'Accés aux Documents Administratifs (CADA), la fiche thématique Informations relatives à l’environnement

A CONSULTER

Consulter sur le site statistiques.developpement-durable.gouv.fr du Service de l’Observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD) :

La Revue CGDD sur Les perceptions sociales et pratiques environnementales des Français de 1995 à 2011 publiée en octobre 2011 (70 pages, pdf)

La collection Repères sur Les Chiffres clés du climat : France et monde - Édition 2013 (48 pages, pdf)

Consulter sur le site alsace.developpement-durable.gouv.fr de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Alsace (DREAL Alsace), la rubrique Enjeux > Un environnement favorable à la santé et à la sécurité des populations > Renforcer la connaissance et sensibiliser la population aux enjeux sanitaires et de sécurité liés à l'environnement publié le 30/01/2012

Consulter sur le site koom.org, espace web pour faciliter et valoriser l’engagement citoyen des particuliers, des entreprises et des villes dans une dynamique collective, l'action "consommation" : Laver ses vêtements avec de la lessive écologique (URL = http://www.koom.org/web/action-detail-lessive-eco-label-europeen_14)