• L'information des risques technologiques est l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques avec des réunions du public.

• La loi rend obligatoire la création des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) pour tout bassin comprenant au moins une installation SEVESO :

« La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et le décret n° 2005-82 du 1er février 2005, codifié aux articles D 125-29 et suivants du code de l’environnement, ont prévu la mise en place d’une instance multipartite et indépendante : le comité local d’information et de concertation (CLIC). Ce comité réunit tous les acteurs locaux concernés, au sein de cinq collèges, autour d’objectifs communs de concertation et d’information sur les risques technologiques d’origine industrielle. Ces textes prévoient également l’association du CLIC tout au long de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques, PPRT. »
(source : site ineris.fr/aida/, site d'information sur la réglementation des activités à risques du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Circulaire du 06/11/07 relative aux établissements classés " Seveso seuil ", à la création des CLIC et à la composition du collège salariés. URL = http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7235)

Consulter sur le site installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr de l'Inspection des Installations Classées du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (France), la Définition des entreprises classées SEVESO