L’étude d’impact

DEFINITION
Une enquête préalable à la réalisation de travaux ou projets d’aménagement « entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d’approbation » si ces derniers peuvent porter atteinte à l’environnement. Doit être portée à la connaissance du public.

Consulter sur le site de l'Université Virtuelle Environnement & Développement durable (uved.fr), dans le cours en ligne "Droit de l'environnement et information en matière environnementale" :

Dans l'introduction, la partie La notion d’information environnementale : petit rappel

Dans l'introduction, la partie Qu’est-ce qu’une information environnementale ? Difficultés d'application

CADRAGE
- analyse de l’état initial du site et de son environnement,
- analyse des effets directs ou indirects,
- analyse des mesures envisagées pour réduire, et si possible compenser, les conséquences dommageables du projet sur l’environnement,
- pour les infrastructures de transport, une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et une évaluation des consommations énergétiques.

Consulter sur le site installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr de l'Inspection des Installations Classées du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (France), les dispositions "étude d’impact" définies au R. 122-5 du Code de l’Environnement

EXERCICE

Réaliser sur le site de l'Université Virtuelle Environnement & Développement durable (uved.fr), dans le cours en ligne "Droit de l'environnement et information en matière environnementale", l'ETUDE DE CAS

La notice d’impact

Il s'agit d'une étude d’impact allégée pour certains projets ou certains travaux.

Elle comprend deux rubriques :

• Les incidences du projet sur l’environnement,
• Les conditions dans lesquelles l’opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales.