LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DES DETTES
INTRODUCTION
Chapitre 1. LES ESPECES
Chapitre 2. LES CHEQUES
Chapitre 3. LES DEPÔTS
Chapitre 4. LES VIREMENTS
Chapitre 5. LES CARTES BANCAIRES
Chapitre 6. LES PAIEMENTS PAR INTERNET
Chapitre 7. LES EFFETS DE COMMERCE
7.1. Rappels
7.1.1. La lettre de change
7.1.2. Le billet à ordre
7.1.3. Mentions particulières
7.2. Exemple 10
7.3. Exemple 11
7.4. Endossement d'un effet
7.5. Exemple 12
7.6. Encaissement d'un effet de commerce
7.7. Exemple 13
7.8. Escompte d'un effet de commerce
7.9. Exemple 14
7.10. Escompte des LCRM
7.11. Exemple 15
Chapitre 8. COMPLEMENTS
Chapitre 9. SYNTHESE
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7.1.2. Le billet à ordre

 

1 °) Le billet à ordre traditionnel (BO) :

Le billet à ordre est un écrit par lequel, le tireur, le souscripteur s’engage à payer une somme, à une échéance, à un bénéficiaire.

2 °) Le billet à ordre relevé (BOR) :

Il comprend toutes les informations du billet à ordre traditionnel et les coordonnées bancaires du souscripteur-tiré.

3 °) Le billet à ordre relevé magnétique (BORM) :

Il n’existe que sous la forme magnétique ou informatisée.
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