Un effet de commerce sous forme de LCR ou BOR se transmet par voie d’endossement c’est à dire par transfert au profit d’un tiers.
Celui qui transmet l’effet au bénéficiaire est appelé l’endosseur.
Le nouveau bénéficiaire est nommé endossataire.
La traite peut faire l’objet d’endossements successifs.
Trois cas d’endossement sont envisageables pour le bénéficiaire d’un effet :
- au profit d’un fournisseur afin de payer une dette. Il s’agit d’un endossement translatif de propriété.
Cette éventualité n’existe pratiquement plus. Certaines conditions préalables sont nécessaires :
- acceptation du tiré,
- concordance des dates d’échéance,
- montants des traites équivalents,
- accord du fournisseur.
- au profit d’une banque qui sera chargée d’encaisser l’effet à l’échéance : c’est une remise à l’encaissement.
- au profit d’une banque en contrepartie d’un crédit, versement anticipé de fonds avant l’échéance : c’est une remise à l’escompte ou négociation.