Lorsqu’une entreprise a besoin de disponibilités elle peut demander à sa banque de lui accorder un crédit. En contrepartie, elle lui cède les effets détenus sur les clients. On dit que l’entreprise escompte ou négocie des effets de commerce.
Cette opération est réalisée bien avant l’échéance, quelques jours après la date de réception des effets qui doivent en principe, avoir été acceptés par le tiré afin de garantir le paiement à l’échéance.
L’entreprise complète un bordereau de remise à l’escompte et transmet les effets à sa banque par un endossement translatif de propriété.
Cette dernière créditera le compte de l’entreprise d’une somme, égale à la valeur nominale de l’effet diminuée des agios, appelée valeur nette portée en compte. Il s’agit d’une opération de crédit bancaire.
Les agios comprennent trois éléments :
- les intérêts pour la durée comprise entre la date de négociation de la date d’échéance (compte 661 charges d’intérêts),
- les frais et commissions bancaires (compte 627 services bancaires),
- la TVA sur ces frais et commissions bancaires. (compte 44566 TVA déductible / ABS).
A l’échéance, la banque, devenue nouveau bénéficiaire sera payée par la banque du tiré.