LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DES DETTES
INTRODUCTION
Chapitre 1. LES ESPECES
Chapitre 2. LES CHEQUES
Chapitre 3. LES DEPÔTS
Chapitre 4. LES VIREMENTS
Chapitre 5. LES CARTES BANCAIRES
Chapitre 6. LES PAIEMENTS PAR INTERNET
Chapitre 7. LES EFFETS DE COMMERCE
7.1. Rappels
7.1.1. La lettre de change
7.1.2. Le billet à ordre
7.1.3. Mentions particulières
7.2. Exemple 10
7.3. Exemple 11
7.4. Endossement d'un effet
7.5. Exemple 12
7.6. Encaissement d'un effet de commerce
7.7. Exemple 13
7.8. Escompte d'un effet de commerce
7.9. Exemple 14
7.10. Escompte des LCRM
7.11. Exemple 15
Chapitre 8. COMPLEMENTS
Chapitre 9. SYNTHESE
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante Cours au format PDF

7.1.1. La lettre de change

 

1°) La lettre de change traditionnelle (LC) :

La lettre de change est un écrit par lequel, le créancier, le tireur, donne l’ordre à son débiteur, le tiré, de payer à une date fixée, l’échéance, une somme déterminée à une personne désignée, le bénéficiaire. En réalité, le tireur et le bénéficiaire sont la même personne.

Elle est régie par les règles du droit cambiaire en matière de garantie et de preuve.

2 °) La lettre de change relevé (LCR) :

Elle comporte toutes les mentions obligatoires de la lettre de change traditionnelle et le relevé d’Identité Bancaire du débiteur-tiré. Le modèle est normalisé. Pour la circulation et les traitements, elle est convertie sur support magnétique puis télétransmise à l’ordinateur de compensation de la Banque de France.

3 °) La lettre de change relevé magnétique (LCRM) :

Elle n’a pas d’existence physique ou réel car aucun document papier n’est créé.

Elle ne relève pas du droit cambiaire et ne présente pas les mêmes garanties que la LCR. Les informations sont transmises à partir de l’ordinateur du tireur par télétransmission à destination du banquier.

Le développement de cette dématérialisation des effets permet la simplification des taches administratives et la réduction des coûts de traitement.
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante