LES EMBALLAGES


Chapitre 1. DEFINITIONS

Chapitre 2. CLASSIFICATION

Chapitre 3. EXEMPLE 01 : Les achats d'emballages

Chapitre 4. CONSIGNATION ET DECONSIGNATION

Chapitre 5. ASPECTS FISCAUX : CONSIGNATION ET TVA

Chapitre 6. EXEMPLE 02 : Consignation TTC sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
	6.1. Enoncé et travail à faire
	6.2. Documents
	6.3. Annexes
		6.3.1. Annexe 1
		6.3.2. Annexe 2
		6.3.3. Annexe 3
	6.4. Correction

Chapitre 7. EXEMPLE 03 : Consignation TTC avec mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables

Chapitre 8. EXEMPLE 04 : Consignation HT sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables

Chapitre 9. EXEMPLE 05 : Cas des emballages récupérables identifiables

Chapitre 10. SYNTHESE

Chapitre 11. APPLICATION

6.3. Annexes