« Le coefficient de taxation traduit le principe selon lequel au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction ».

Il correspond à l’ancien prorata ou pourcentage général de déduction.

Conséquences :

• l’assujetti doit déterminer l’utilisation du bien ou du service par rapport aux opérations imposables ou non qu’il effectue,

• ce coefficient peut prendre plusieurs valeurs selon l’utilisation :

• 1 si opérations ouvrant intégralement droit à déduction de la TVA,
• 0 si opérations n’ouvrant pas droit à déduction de la TVA,
• entre 0 et 1 selon la proportion d’utilisation à des opérations donnat droit ou non à déduction de la TVA.