LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
Chapitre 5. COMPLEMENTS
5.1. Régime du réel simplifié
5.2. Régime des micro-entreprises
5.3. Exigibilité de la TVA pour les prestations de services
5.4. TVA et livraison à soi-même
5.5. Taux de TVA en France
5.6. Règles de déduction de la TVA applicables au 01/01/2008
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
Chapitre 8. APPLICATION 02
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5.5. Taux de TVA en France

 

Harmonisation fiscale européenne en projet.

  • Taux normal : 19,6 % depuis le 01/04/2000,
  • Taux réduit : 5,5 % (denrées alimentaires, agriculture, pêche, transports de personnes, théâtre, journaux, livres scolaires, …),
  • Taux super réduit : 2,1 % (presse, médicaments remboursés par la Sécurité Sociale).
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