LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
4.1. Déclaration de TVA (modèle 3310 CA3)
4.2. Périodicité de la déclaration
4.3. Arrondis fiscaux
4.4. Comptabilisation des différences dues aux arrondis
4.5. Paiement de la TVA nette due ou à décaisser
4.6. Gestion du crédit de TVA éventuel
4.7. Sanctions financières et fiscales
4.8. Exemple : Société ALMO
Chapitre 5. COMPLEMENTS
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
Chapitre 8. APPLICATION 02
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
Les entreprises soumises au « régime réel normal » doivent accomplir certaines formalités .
4.1. Déclaration de TVA (modèle 3310 CA3)
4.2. Périodicité de la déclaration
4.3. Arrondis fiscaux
4.4. Comptabilisation des différences dues aux arrondis
4.5. Paiement de la TVA nette due ou à décaisser
4.6. Gestion du crédit de TVA éventuel
4.7. Sanctions financières et fiscales
4.8. Exemple : Société ALMO
4.8.1. Tableau de calculs préparatoires
4.8.2. Déclaration 3310 CA3
4.8.3. Comptabilisation