LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
4.1. Déclaration de TVA (modèle 3310 CA3)
4.2. Périodicité de la déclaration
4.3. Arrondis fiscaux
4.4. Comptabilisation des différences dues aux arrondis
4.5. Paiement de la TVA nette due ou à décaisser
4.6. Gestion du crédit de TVA éventuel
4.7. Sanctions financières et fiscales
4.8. Exemple : Société ALMO
Chapitre 5. COMPLEMENTS
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
Chapitre 8. APPLICATION 02
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4.6. Gestion du crédit de TVA éventuel

 

Il faut gérer le crédit de TVA éventuel (créance fiscale de l’entreprise sur l’Etat). Plusieurs possibilités sont offertes :

  • à reporter et à déduire de la TVA due de la période suivante,
  • procédure spéciale « exportateur » pour les entreprises du commerce extérieur avec possiblité d’achat en «suspension de taxe » auprès de leurs fournisseurs.
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