LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
4.1. Déclaration de TVA (modèle 3310 CA3)
4.2. Périodicité de la déclaration
4.3. Arrondis fiscaux
4.4. Comptabilisation des différences dues aux arrondis
4.5. Paiement de la TVA nette due ou à décaisser
4.6. Gestion du crédit de TVA éventuel
4.7. Sanctions financières et fiscales
4.8. Exemple : Société ALMO
Chapitre 5. COMPLEMENTS
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
Chapitre 8. APPLICATION 02
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4.2. Périodicité de la déclaration

 

Il faut respecter la périodicité de cette déclaration :

  • déclaration mensuelle au titre de chaque mois, entre le 15 et le 25 du mois suivant selon la forme juridique de l’entreprise.
  • par option, déclaration trimestrielle au titre de chaque trimestre si le montant de la TVA annuelle due est inférieur à 4 000 €.
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