Les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires sont identifiées par un numéro mentionné sur tous leurs documents commerciaux.
           
Il est constitué du code du pays d’origine (FR), d’une clé de contrôle à 2 chiffres et du numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises).

Exemple : Editions Foucher-LPC FR 42 326 980 026
                       
Elles doivent adressées à l’administration des douanes une Déclaration d’Echange de Biens (DEB).