LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
3.1. Importations et exportations
3.2. Opérations intracommunautaires
3.3. Comptabilisation de la TVA pour les acquisitions intracommunautaires
3.4. Comptabilisation d'une livraison intracommunautaire ou d'une exportation
3.5. Comptabilisation d'une opération d'importation
3.6. Formalités fiscales pour les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
Chapitre 5. COMPLEMENTS
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
Chapitre 8. APPLICATION 02
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3.1. Importations et exportations

 

Ces expressions s’utilisent pour les échanges réalisés entre ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne et ceux de pays tiers situés hors Union Européenne donc implantés en dehors des frontières européennes.

1°) Les importations de biens en provenance de pays situés hors de frontières européennes sont taxées à la TVA au moment de leur entrée sur le territoire national, lors des formalités douanières, qu’elles soient réalisées par l’entreprise elle-même ou par un intermédiaire.

2°) Les exportations de biens, vers les pays tiers, hors Union Européenne,  sont exonérées de TVA.

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