LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
3.1. Importations et exportations
3.2. Opérations intracommunautaires
3.3. Comptabilisation de la TVA pour les acquisitions intracommunautaires
3.3.1. Principes
3.3.2. Exemple de codification des comptes
3.3.3. Ecritures pour les acquisitions intracommunautaires
3.3.4. Suite de l'exemple : Société ALMO
3.4. Comptabilisation d'une livraison intracommunautaire ou d'une exportation
3.5. Comptabilisation d'une opération d'importation
3.6. Formalités fiscales pour les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
Chapitre 5. COMPLEMENTS
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
Chapitre 8. APPLICATION 02
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3.3.3. Ecritures pour les acquisitions intracommunautaires

 

L'enregistrement de l'acquisition intracommunautaire et l’exigibilité de la TVA pour l’acheteur sont réalisés à la date de réception de la facture.

Si la facture n'est pas parvenue, la comptabilisation peut être faite à la réception des marchandises avec un compte d'attente.

Cependant la TVA est due le 15 du mois suivant la réception de la marchandise ou l’exécution du service.

 

a) Achat de bien ou service non immobilisé (marchandises, matières premières, …) :

60..

Achat de …

D

 

44566.

TVA déductible sur ABS

D

 

 

401. Fournisseurs d’ABS

 

C (HT)

 

4452 TVA due intracommunautaire

 

C

 

b) Acquisition d’immobilisation :

2..

Immobilisations

D

44562.

TVA déductible sur immobilisations

D

404. Fournisseurs d’immobilisations

C (HT)

4452 TVA due intracommunautaire

C

 

c) Conséquence sur l’écriture relative à la TVA en fin de mois :

NB : les comptes de TVA relatifs aux opérations réalisées doivent être soldés afin de respecter le principe de neutralité de la TVA pour les entreprises.

44571

TVA collectée

D (pour solde)

4452.

TVA due intracommunautaire

D (pour solde)

44562 TVA déductible sur immobilisation

C (pour solde)

 

44566 TVA déductible sur ABS

 

C (pour solde)

ou
44551 TVA à décaisser  
C (dette)
44564 Crédit de TVA à reporter
D (créance)
 
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