LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
3.1. Importations et exportations
3.2. Opérations intracommunautaires
3.3. Comptabilisation de la TVA pour les acquisitions intracommunautaires
3.3.1. Principes
3.3.2. Exemple de codification des comptes
3.3.3. Ecritures pour les acquisitions intracommunautaires
3.3.4. Suite de l'exemple : Société ALMO
3.4. Comptabilisation d'une livraison intracommunautaire ou d'une exportation
3.5. Comptabilisation d'une opération d'importation
3.6. Formalités fiscales pour les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
Chapitre 5. COMPLEMENTS
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
Chapitre 8. APPLICATION 02
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3.3.2. Exemple de codification des comptes

 

6071 … 1 Achats de marchandises en France

6071 … 2  Achats de marchandises, provenance U.E.
                       
6071 … 3 Achats de marchandises hors U.E. (avec code par pays)

4011 … 1 Fournisseurs en France

4011 … 2 Fournisseurs U E
                       
4011 … 3 Fournisseurs hors U E
           
44562 2 TVA déductible sur acquisition intracommunautaire d’immobilisations
           
44566 2 TVA déductible sur ABS intracommunautaire

4452 TVA due intracommunautaire

44586 2 TVA intracommunautaire sur factures non parvenues
                       

Remarque : Des  subdivisions des comptes sont possibles par pays.

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