LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
3.1. Importations et exportations
3.2. Opérations intracommunautaires
3.3. Comptabilisation de la TVA pour les acquisitions intracommunautaires
3.3.1. Principes
3.3.2. Exemple de codification des comptes
3.3.3. Ecritures pour les acquisitions intracommunautaires
3.3.4. Suite de l'exemple : Société ALMO
3.4. Comptabilisation d'une livraison intracommunautaire ou d'une exportation
3.5. Comptabilisation d'une opération d'importation
3.6. Formalités fiscales pour les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
Chapitre 5. COMPLEMENTS
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
Chapitre 8. APPLICATION 02
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3.3.1. Principes

 

La TVA sur les acquisitions intracommunautaires est à la fois :

  • déductible d’une part,
  • et due d’autre part.

La valeur fiscale doit être exprimée ou convertie en Euros et  arrondie à l’Euro le plus proche.

Pour les opérations libellées en monnaie étrangère, il convient de se référer aux cours des devises :

  • soit, au jour de l'exigibilité de la TVA, publié par la Banque de France
  • soit, au taux de change mensuel moyen publié par les douanes, à condition de s'y tenir pour toutes les opérations.
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