LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
3.1. Règles du Plan Comptable Général
3.1.1. Acquisition d'un bien en Crédit-bail
3.1.2. Petit matériel de faible valeur loué à des clients
3.1.3. Redevances versées et régularisations d'inventaire
3.1.4. Contenu des redevances de Crédit-bail
3.1.5. Comptabilité de la Société de Crédit-bail
3.1.6. Dépôt de garantie
3.2. Documents de synthèse annuels
3.3. Levée de l'option d'achat
3.4. Aspects fiscaux
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivanteRetour à la liste des cours Cours au format PDF

3.1.3. Redevances versées et régularisations d'inventaire

 

" Au compte de résultat, les sommes dues par l'utilisateur au titre de la période de jouissance constituent des charges d'exploitation. Les " redevances " ou " loyers " doivent être enregistrées au débit du compte 612 Redevances de crédit-bail

La liste des comptes du PCG décompose ces redevances selon que le crédit-bail est mobilier (compte 6122) ou immobilier (compte 6125). Pour certains guides comptables professionnels, compte tenu de la part croissante de ce type de financement, il apparaît important de différencier les redevances par type d'immobilisations.

Les " redevances " ou " loyers " non constatés qui concernent la période écoulée doivent être inscrits au compte 401 " Fourniseurs - Achats de prestations de services " ou 408 " Fournisseurs - Factures non parvenues ".

Les " redevances " ou " loyers " qui concernent la période d'utilisation postérieure à la date de clôture du bilan doivent faire l'objet d'un rattachement à la période à laquelle ils se rapportent (compte 486 " Charges constatées d'avance "). "

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante