LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. CREDIT-BAIL
Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER
3.1. Règles du Plan Comptable Général
3.1.1. Acquisition d'un bien en Crédit-bail
3.1.2. Petit matériel de faible valeur loué à des clients
3.1.3. Redevances versées et régularisations d'inventaire
3.1.4. Contenu des redevances de Crédit-bail
3.1.5. Comptabilité de la Société de Crédit-bail
3.1.6. Dépôt de garantie
3.2. Documents de synthèse annuels
3.3. Levée de l'option d'achat
3.4. Aspects fiscaux
EXEMPLE 01
EXEMPLE 02
Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER
EXEMPLE 03
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail
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3.1.1. Acquisition d'un bien en Crédit-bail

 

" Le crédit-bail est une opération de location de biens - mobiliers ou immobiliers - qui donne la faculté au locataire d'en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l'avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers).

La réglementation fiscale conduit à distinguer :

  • le crédit-bail mobilier,
  • le crédit-bail immobilier.

Au bilan, le bien ne doit pas figurer à l'actif de l'entreprise utilisatrice tant que l'utilisateur n'a pas levé l'option d'achat.

Lorsque l'utilisateur devient propriétaire du bien en levant l'option d'achat dont il est titulaire, il doit inscrire cette immobilisation à l'actif de son bilan. "

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