Paul, 21 ans, a décidé de fêter sa réussite à son DUT GACO avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant.
A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez lui avec une sensation d’ivresse.
Sur le chemin, Jean-Baptiste perd le contrôle de sa voiture et vient s’encastrer dans la camionnette d’un Charcutier, qui est garée le long d’un trottoir.
Heureusement, les pompiers et la police arrivent très rapidement sur les lieux ; ils découvrent Paul indemne. Le contrôle d’alcoolémie indique 0,9 gramme d’alcool dans le sang.
Paul vous demande votre aide pour connaître les conséquences de son acciden en terme de responsabilité ?
C'est l'occasion pour vous d'utiliser la méthodologie du cas pratique
1 - faits :
Paul est à l’origine d’un dommage avec sa voiture. En effet, il a causé un préjudice en s’encastrant dans une camionnette. La victime est le charcutier.
De plus, il a commis un délit en conduisant dans un état d’ivresse. Ce délit est attesté par un contrôle de la police.
Il existe donc bien un lien de causalité entre le dommage et la conduite Jean-Baptiste en tant qu’automobiliste, et qui est l’auteur du dommage.
Ainsi, Paul a engagé sa responsabilité juridique.
Il est majeur et responsable de ses actes
2 - Question de droit :
Quelle est la nature de la responsabilité engagé par l’auteur d’un accident de la circulation qui conduit en état d’ivresse ?
3 Droit applicable
articles 1382 et 1383 du code civil pour la responsabilité civile
articles 121-1 du Code pénal et L 234-1 du Code de la route pour la responsabilité pénale
4 Proposition de solution
Paul a eu un accident de voiture en état d’ivresse. Cet accident est à l’origine du préjudice matériel causé à la camionnette du Charcutier.
L’état d’ivresse est prouvé par le contrôle de la police. Il a en outre enfreint la réglementation impérative du Code de la route.
La conduite de paul est bien le fait générateur de l’accident.
Ainsi, paul doit être sanctionné pour le délit causé car il n’a pas respecté la loi
De plus, paul doit réparer le dommage subi par le plombier.