Monsieur Y prétend avoir laissé en dépôt chez des amis un bien d’une valeur de 5000 euros.Les amis prétendent n’avoir jamais reçu de bien en dépôt.
Monsieur Y veut prouver le dépôt et se faire dédommager de la perte de son bien.
Pouvez vous l'aider ?
Faits et qualification des faits :
Monsieur Y prétend avoir laissé en dépôt chez des amis un bien d’une valeur de 5000 euros.Les amis prétendent n’avoir jamais reçu de bien en dépôt.
Monsieur Y veut prouver le dépôt et se faire dédommager de la perte de son bien.
probléme de droit:
Qui doit faire la preuve du dépôt ET Comment faire cette preuve ?
droit applicable :
droit général de la preuve
Le prétendu dépôt est un acte juridique, car les deux parties doivent savoir les conséquences juridiques d’un dépôt,à savoir que le bien doit être rendu à son propriétaire.
C’est le demandeur qui doit faire la preuve de son prétendu dépôt.
La preuve doit être faite par écrit car le bien a une valeur supérieure à 1500 euros.
Mais le demandeur peut être dispensé d’écrit, s’il démontre une impossibilité morale à se procurer un écrit ;( par exemple du fait de rapport de famille), Il doit alors apporter des autres preuves imparfaites.
Proposition de solution :
Le juge statuera selon son intime conviction sur l’impossibilité morale et sur la valeur des preuves imparfaites.
Il n’est pas sûr que monsieur Y pourra obtenir un dédommagement de la prétendue perte de son bien. Celadépendra des preuves qu’il peut apporter et de leur impression sur le juge saisi.
Vous pouvez réaliser ce quizz sur le lien suivant :
http://www.juristudiant.com/qcm/qcms/chargepreuve.html