Une une plusieurs réponses possibles
1
Qu'est ce qu'un contrat ?
Ce qui unit des personnes
Un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui crént entre elles des obligations
Deux ou plusieurs personnes contractent ensemble
2
Un contrat consensuel :
Nécessite un écrit
Se forme par le seul échange des consentements
Se forme par l'échange des consentements et de la remise de la chose objet du contrat
3
Un contrat solennel :
Nécessite un écrit
Se forme par l'échange des consentements et de la remise de la chose objet du contrat
Nécessite le consentement des parties
4
Un contrat réel :
Nécessite un écrit
Se forme par l'échange des consentements et de la remise de la chose objet du contrat
Est conclu par des parties qui sont sur un pied d'égalité
5
Un contrat de gré à gré :
Nécessite un écrit
Est conclu par l'une des parties en position de force qui impose ses conditions
Est conclu par des parties qui sont sur un pied d'égalité
6
Un contrat d'adhésion :
Est conclu par l'une des parties en position de force qui impose ses conditions
Est conclu par des parties qui sont sur un pied d'égalité
Est rédigé à l''avance sur un écrit appelé contrat type
7
Un contrat bilatéral ou synallagmatique désigne :
Une seule partie qui a des avantages
Une seule partie qui a des obligations
Des parties qui ont obligations réciproques
8
Un contrat unilatéral désigne :
Une seule partie qui a des avantages
Une seule partie qui a des obligations
Des parties qui ont obligations réciproques
9
Un contrat à titre onéreux désigne :
Une seule partie qui a des avantages
Les deux parties qui ont des avantages
Des parties qui ont obligations réciproques
10
Un contrat à titre gratuit désigne :
Une seule partie qui a des avantages
Les deux parties qui ont des avantages
Un contrat étant synonyme de contrat gratuit
11
Un contrat commutatif désigne :
Les deux parties qui ont des avantages
Les avantages qui ne sont pas connus des parties au moment de sa conclusion
Les avantages connus dès la conclusion du contrat
12
Un contrat aléatoire désigne :
Les avantages retirés dépendant d'un événement incertain
Les avantages connus dès la conclusion du contrat
Un contrat où les avantages ne sont pas connus des parties au moment de sa conclusion
13
Un contrat à exécution instantanée désigne :
Que les obligations sont réalisées immédiatement
Un contrat qui s'exécute en une seule fois
Que l'exécution des obligations s'étend dans le temps
14
Un contrat à exécution successive désigne :
Que les obligations sont réalisées immédiatement
Un contrat qui s'exécute en une seule fois
Que l'exécution des obligations s'étend dans les temps
15
Un contrat individuel désigne :
Un contrat valable pour une seule personne
Un contrat produisant des effets à l'égard de tiers, qui ne sont pas partie du contrat
Un contrat qui ne produit des effets que pour les parties qui s'engagent
16
Un contrat collectif désigne :
Un contrat valable pour plusieurs personnes
Un contrat produisant des effets à l'égard de tiers, qui ne sont pas partie du contrat
Un contrat qui ne produit des effets que pour les parties qui s'engagent
17
Quels sont les trois principes de la liberté contractuelle ?
Liberté de contracter ou non, liberté de choisir la personne avec qui on souhaite contracter et le contenu des contrats déterminé par les parties
Obligation du respect du contrat, droit à des avantages et liberté d'exécuter ou non le contrat
Liberté de contracter ou non, liberté d'exercer ou non le contrat et droit à des avantages
18
Néanmoins, certaines exceptions y apparaissent dans le contrat. Quel est le cas qui montre que la loi nous oblige à passer un contrat ?
Chaque personne doivent se respecter
Les conducteurs doivent êtres assurés
Les clients doivent acheter leurs produits chez leurs commerçants
19
D'autres exceptions apparaissent dans le contrat. Quel est le cas qui montre que parfois nous ne pouvons pas choisir notre cocontractant ?
Un contrat de vente pour le client fait par le commerçant
Un contrat de transport de chemin de fer pour le transport de voyageur fait par la SNCF
Un contrat de travail pour le salarié fait par l'employeur
20
Quels sont les fonctions d'un contrat ?
Fonctions de consentement, égalitaire, normative et de stabilisation
Fonctions de liberté, d'obligation, égalitaire et de stabilisation
Fonctions de communication, égalitaire, normative et de stabilisation
1
Qu'est ce qu'un contrat ?
Ce qui unit des personnes
Un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui crént entre elles des obligations
Deux ou plusieurs personnes contractent ensemble
2
Un contrat consensuel :
Nécessite un écrit
Se forme par le seul échange des consentements
Se forme par l'échange des consentements et de la remise de la chose objet du contrat
3
Un contrat solennel :
Nécessite un écrit
Se forme par l'échange des consentements et de la remise de la chose objet du contrat
Nécessite le consentement des parties
4
Un contrat réel :
Nécessite un écrit
Se forme par l'échange des consentements et de la remise de la chose objet du contrat
Est conclu par des parties qui sont sur un pied d'égalité
5
Un contrat de gré à gré :
Nécessite un écrit
Est conclu par l'une des parties en position de force qui impose ses conditions
Est conclu par des parties qui sont sur un pied d'égalité
6
Un contrat d'adhésion :
Est conclu par l'une des parties en position de force qui impose ses conditions
Est conclu par des parties qui sont sur un pied d'égalité
Est rédigé à l''avance sur un écrit appelé contrat type
7
Un contrat bilatéral ou synallagmatique désigne :
Une seule partie qui a des avantages
Une seule partie qui a des obligations
Des parties qui ont obligations réciproques
8
Un contrat unilatéral désigne :
Une seule partie qui a des avantages
Une seule partie qui a des obligations
Des parties qui ont obligations réciproques
9
Un contrat à titre onéreux désigne :
Une seule partie qui a des avantages
Les deux parties qui ont des avantages
Des parties qui ont obligations réciproques
10
Un contrat à titre gratuit désigne :
Une seule partie qui a des avantages
Les deux parties qui ont des avantages
Un contrat étant synonyme de contrat gratuit
11
Un contrat commutatif désigne :
Les deux parties qui ont des avantages
Les avantages qui ne sont pas connus des parties au moment de sa conclusion
Les avantages connus dès la conclusion du contrat
12
Un contrat aléatoire désigne :
Les avantages retirés dépendant d'un événement incertain
Les avantages connus dès la conclusion du contrat
Un contrat où les avantages ne sont pas connus des parties au moment de sa conclusion
13
Un contrat à exécution instantanée désigne :
Que les obligations sont réalisées immédiatement
Un contrat qui s'exécute en une seule fois
Que l'exécution des obligations s'étend dans le temps
14
Un contrat à exécution successive désigne :
Que les obligations sont réalisées immédiatement
Un contrat qui s'exécute en une seule fois
Que l'exécution des obligations s'étend dans les temps
15
Un contrat individuel désigne :
Un contrat valable pour une seule personne
Un contrat produisant des effets à l'égard de tiers, qui ne sont pas partie du contrat
Un contrat qui ne produit des effets que pour les parties qui s'engagent
16
Un contrat collectif désigne :
Un contrat valable pour plusieurs personnes
Un contrat produisant des effets à l'égard de tiers, qui ne sont pas partie du contrat
Un contrat qui ne produit des effets que pour les parties qui s'engagent
17
Quels sont les trois principes de la liberté contractuelle ?
Liberté de contracter ou non, liberté de choisir la personne avec qui on souhaite contracter et le contenu des contrats déterminé par les parties
Obligation du respect du contrat, droit à des avantages et liberté d'exécuter ou non le contrat
Liberté de contracter ou non, liberté d'exercer ou non le contrat et droit à des avantages
18
Néanmoins, certaines exceptions y apparaissent dans le contrat. Quel est le cas qui montre que la loi nous oblige à passer un contrat ?
Chaque personne doivent se respecter
Les conducteurs doivent êtres assurés
Les clients doivent acheter leurs produits chez leurs commerçants
19
D'autres exceptions apparaissent dans le contrat. Quel est le cas qui montre que parfois nous ne pouvons pas choisir notre cocontractant ?
Un contrat de vente pour le client fait par le commerçant
Un contrat de transport de chemin de fer pour le transport de voyageur fait par la SNCF
Un contrat de travail pour le salarié fait par l'employeur
20
Quels sont les fonctions d'un contrat ?
Fonctions de consentement, égalitaire, normative et de stabilisation
Fonctions de liberté, d'obligation, égalitaire et de stabilisation
Fonctions de communication, égalitaire, normative et de stabilisation