Une entreprise achète une machine outil en 2005. Le prorata définitif de 2005 est de 70 %. Le prix hors taxe est de 20 000 € soumis au taux normal.
TVA : 20 000 x 19,6 % = 3 920 €
Evolution du prorata :

éterminer la TVA déductible sur cet achat et les éventuelles régularisations à opérer

Solution :
En 2006 et 2008 le variation du prorata est inférieur à 10 points.
En 2007 la variation du prorata est supérieure à 10 points (82 – 70 = 12 points). Une régularisation doit être effectuée.

TVA initialement déduite sur le prorata de 2005: 3 920 € x 70 % = 2 744 €
TVA avec le nouveau prorata : 3 920 € x 82 % = 3214,40 €
Régularisation par cinquième : (3 214,40 € - 2 744 €) x (1/5) = 94 €

Il s’agit ici d’un complément de déduction qui ne modifiera pas comptablement la valeur d’origine du bien mais qui sera comptabilisée comme un produit exceptionnel.

En 2009 la variation du prorata est supérieure à 10 point (70 – 55 = 15). Une nouvelle régularisation doit être effectuée
TVA avec le nouveau prorata : 3 920 x 55 % = 2 156 €
TVA déduite initialement : 3 920 x 70 % = 2 744 €

Régularisation : (2744 – 2156) x (1/5) = 117,60€ (somme à reverser à l’Etat)