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 | Chapitre 1. Principes et conditions de déductibilité | ||
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| Chapitre 2. l’imputation de la TVA déductible | ||
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| Chapitre 3. Assujettis et redevables partiels | ||
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| Chapitre 4. Exercices | ||
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Quelles sont les conditions de déductibilité de la TVA acquittée sur les achats
? Comment l'imputer sur la TVA collectée par l'entreprise ? Pré-requis : Modules "Mécanisme et champ d'application de la TVA" et "TVA : territorialité" Objectifs : connaître les conditions de déductiblibté de la TVA ; appliquer les règles d'imputation de la TVA déductible sur la TVA collectée ; comprendre la situation des assujettis et des redevables partiels Durée : 5 heures
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