Date
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opération
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réponse
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05-févr
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Vente d’une machine-outil
20 000 €. Règlement à 60 jours fin de mois, Livraison le 07/02
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livraison de biens,
TVA exigible le 07/02 :
20000 x 19,6 % = 3
920 €
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07-févr
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Devis pour réparation
d’une machine-outil 5 500 €. Acompte immédiat de 1 000 €,
3 000 à verser à la réparation (le 20/02) et le solde le 28/02.
Le devis est accepté par le client, la facture est établie le jour
même (07/02)
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Il s'agit d'une prestation
de service : la TVA est exigible sur les encaissements soit :
Le 07/02 : 1 000
x 19,6 % = 196
Le 20/02 : 3 000
x 19,6 % = 588
Le 28/02 : 1
500 x 19,6 % = 194
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30-mars
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Subvention du Conseil
Général de 7 000 € pour financer une partie de l’extension du
site industriel
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Subvention
d’investissement non imposable à la TVA
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12-mars
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Mise en service d’une
machine produite dans l’entreprise et achevée le 04/03. Les éléments
suivants sont relevés de la comptabilité :
Main d’œuvre 4 500 €
pièces et matière
première 2 500 €
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Coût
total : 7 000 €
TVA
exigible le 12/03 = 7 000 x 19,6 % = 1 372 €
TVA
déductible pour 1 372 € à la même date
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15-mars
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Même opération que
le 07/02 pour une entreprise ayant choisie l’option sur les débits
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Le 07/02 : 1 000
x 19,6 % = 196
Le 20/02 : 4
500 x 19,6 % = 882 TVA exigible dans son intégralité en raison de l’option
sur les débits
Le 28/02 : rien
concernant la TVA
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28/03
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Vente d’une machine-outil :
25 000 €
Condition de règlement appliquée
: 60 jours fin de mois– escompte en cas de règlement comptant de 1
%. Facture expédiée le 28/03 avec la machine.
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Le
28/03 TVA exigible : 2 500 € x 19,6 % = 490 €
Le
30/03 facture d’avoir
Avoir :
1 % x 2 500 € = 25
TVA :
25 x 19,6 % = 4,9
Net
en votre faveur = 29,9 €
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Le 30/03 le client
règle la totalité de la facture
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Au
30/03 la TVA exigible est donc de = 490 – 4,9 = 485,1 €
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