Chapitre 1. Base d’imposition
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La base d’imposition est le montant sur lequel s’applique
la TVA
facturée par une entreprise à un client. Cette TVA est « dite » collectée
par l’entreprise.
TVA collectée = base imposable * taux de TVA
La base imposable comprend :
- Le montant de la vente ou de la prestation de service
- Les frais accessoires facturés : transport, commissions, frais d’assurance
- Les éventuels impôts et taxes liés à l’opération (droits
de douane par exemple)
- Les réductions de prix (rabais, remises, ristournes,
escomptes) diminuent la base imposable. Conséquence : si la réduction
est accordée après réalisation de l’opération économique
principale (escompte si le client règle comptant par exemple) une facture
doit être établie et la TVA doit y apparaître
Exemple :
Facture initiale de 1000 € ; TVA à 19,6 %
TVA facturée : 1000 x 19,6% = 196
Montant facturé = montant hors taxe + TVA = 1 196
Le client règle à réception de la facture et le fournisseur
lui accorde un escompte de 1 %. Le fournisseur établit alors une facture
d’avoir qui se présente ainsi :
| Avoir à client lambda |
| Escompte de 1 % sur facture N°100 : 1 % * 1000 |
10 |
| TVA à 19,6 % |
1,96 |
| Montant net en votre faveur : |
11,96 € |
Pourquoi la TVA apparaît-elle sur cette facture d’avoir ?
Cette réduction diminue la base imposable. Si elle avait figurée
sur la facture initiale elle aurait réduit la base imposable et la TVA
facturée aurait été amoindrie.
Pour toutes les réductions accordée sur facture d’avoir
le fournisseur peut renoncer à diminuer le chiffre d’affaires
imposable s’il porte la mention « net de taxe » sur la facture.
- Les emballages non récupérables : n’étant
pas restitués au fournisseur ils sont considérés comme
vendus avec le produit principal. Leur valeur augmente donc la base imposable.
En revanche les consignations d’emballages et la restitution ne sont
pas des opérations imposables (l’entreprise peut néanmoins
décider de facturer la TVA comme pour les emballages perdus). Si l’emballage
consigné n’est pas restitué, la consignation devient imposable
(vente d’emballage). De même si le prix de consignation est supérieur
au prix de déconsignation la différence est imposable.
Tableau
récapitulatif concernant les emballages :
| Nature des emballages |
Imposition / non imposition |
| Emballages non récupérables |
Imposés |
| Consignation / Déconsignation |
Non imposition mais la facturation de la TVA est possible |
| Consignation à un prix supérieur à la déconsignation |
La différence est imposée |
| Non retour d’emballages consignés |
Opération imposée |
Base imposable pour certaines opérations :
Livraison à soi même : coût de revient des produits
fabriqués ou coût d’achat des produits prélevés.
Biens d’occasion : prix de cession (le bien doit avoir permis
une déduction à l’origine)
Subvention : montant de la subvention (seulement si elle est assimilable à un
supplément de prix : subvention d’exploitation par exemple)
Immeuble (neuf, Vente en état futur d’achèvement
ou avant 5 ans) : prix de cession
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