LA TVA EXIGIBLE
Chapitre 1. Base d’imposition
Chapitre 2. Taux de TVA
Chapitre 3. Fait générateur et exigibilité
Chapitre 4. Exercices
4.1. Détermination du taux de TVA
4.2. Base imposable
4.3. Fait générateur et exigibilité
4.3.1. Enoncé
4.3.2. Correction
4.4. Emballages
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4.3.1. Enoncé

 


Pour chacune des opérations suivantes indiquer et calculer la TVA exigible :

05/02 - Vente d’une machine-outil 20 000 €. Règlement à 60 jours fin de mois

07/02 - Devis pour réparation d’une machine-outil 5 500 €. Acompte immédiat de 1 000 €, 3 000 à verser à la réparation (le 20/02) et le solde le 28/02. Le devis est accepté par le client, la facture est établie le jour même (07/02)

30/03 - Subvention du Conseil Général de 7 000 € pour financer une partie de l’extension du site industriel

12/03- Mise en service d’une machine produite dans l’entreprise et achevée le 04/03. Les éléments suivants sont relevés de la comptabilité :
Main d’œuvre 4 500 €
pièces et matière première 2 500 €

15/03 - Même opération que le 07/02 pour une entreprise ayant choisi l’option sur les débits

28/03 - Vente d’une machine-outil : 25 000 €
Condition de règlement appliquée : 60 jours fin de mois– escompte en cas de règlement comptant de 1 %. Facture expédiée le 28/03 avec la machine.
Le 30/03 - le client règle la totalité de la facture

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