Vente de 300 accumulateurs en Australie

Exonéré de TVA

Vente de 500 accumulateurs en Allemagne

Vente intracommunautaire. Si le client a fourni son numéro d’identification l’opération est exonérée de TVA française mais imposé à la TVA allemande.

Achat de 150 accumulateurs à un fournisseur belge

Acquisition intracommunautaire : c’est la TVA   française qui s’applique sous réserve de communication de notre numéro d’identification.

Un client italien a acheté à notre magasin de Dunkerque 10 accumulateurs miniatures pour 2000 €

Vente en France imposée à la TVA française

Livraison à 1 client colombien

Vente exonérée de TVA (exportation)

Achat à un fournisseur coréen

Achat soumis à la TVA (importation)

Achat à un fournisseur grec

Acquisition intracommunautaire : c’est la TVA   française qui s’applique sous réserve de communication de notre numéro d’identification

Vente à un client portugais

Acquisition intracommunautaire. Si le client a fournis son numéro d’identification l’opération est exonérée de TVA française mais imposé à la TVA portugaise

Réalisation d’une étude marketing pour notre société par une société espagnole

Soumis à la TVA française (expertise / service « immatériel »)

La société réalise et facture une étude de réalisation d’accumulateurs spéciaux pour une entreprise allemande (non soumis à la TVA française mais à la TVA allemande)

Non soumis à la TVA française mais à la TVA allemande (service « immatériel »)

La société réalise et facture une étude de réalisation d’accumulateurs spéciaux pour une entreprise américaine

Exonéré