Contrairement aux deux autres coefficients, qui dépendent de l'activité et de l'utilisation qui est faite du bien ou du service  acheté, le CAD dépend uniquement de la réglementation fixée par le CGI.
Ainsi, l’article 206-IV du CGI, définissant le CAD, reprend les exclusions mentionnées aux articles 273 et 298 du même code.

On peut en déduire que si le bien ou  service acquis ne fait l'objet d'aucune mesure d'exclusion, son coefficient d'admission est égal à 1 . A l’opposé, ce coefficient peut être réduit jusqu'à zéro lorsque le bien ou le service fait l'objet de mesures d'exclusion.

Le coefficient d'admission exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur une telle dépense, avant prise en compte des spécificités propres à l'activité de cet assujetti. Pour l’ensemble des opérations intervenant au cours d’une année, c’est le CAD constaté au 1er janvier qui s’applique et ce même s’il y a évolution de la réglementation au cours de l'année.

Il convient donc d’apporter ici quelques précisions concernant la réglementation.

• La preuve de l’achat

Pour être déductible, la TVA doit laisser une trace dans les documents de l'entreprise :

• soit sur une facture en cas d'achats de biens ou services ;
• soit sur une déclaration d'importation ;
• soit sur la déclaration de TVA directement pour les acquisitions intracommunau­taires et les livraisons à soi-même.

En l’absence de documents, le CAD est de 0.

• Les dépenses somptuaires

Le législateur a défini lui-même certaines dépenses qu'il qualifie de non nécessaires, non utiles à l'exploitation et qu’il appelle les dépenses somptuaires :

• les dépenses de chasse et de pêche ;
• les dépenses se rapportant à des résidences de plaisance ;
• les dépenses d'utilisation de yachts et de bateaux de plaisance ;
• les dépenses concernant les voitures de tourisme.

Ces dépenses sont considérées comme non nécessaires et la TVA n'est pas déductible. Le CAD pour l’ensemble de ces opérations est donc égal à 0.

• Les biens offerts ou fournis à prix bas

Un bien offert ne peut pas prétendre ouvrir droit à  déduction de TVA, quel que soit le bénéficiaire et que le bien ait été acheté ou fabriqué par l'entreprise. En effet, un bien fourni à un prix inférieur à sa valeur réelle est considéré comme un cadeau et donc génèrent un CAD égal à 0 .

Toutefois, il existe deux exceptions à cette non déductibilité :

• les cadeaux d'une valeur inférieure à 60 € TTC unitaire (un seul par an) pour un même bénéficiaire.
• les présentoirs publicitaires d'une valeur inférieure à 100 € TTC unitaire (un même bénéficiaire peut en recevoir plusieurs par an).

Donc en dessous de ces montants, l’administration considère le CAD est égal à 1 et au-dessus il est égal à 0.

• Les services et les dépenses afférents aux biens exclus du droit à déduction

Pour les biens qui ne bénéficient pas de la déductibilité de la TVA, les services qui s'y rattachent ne bénéficient pas non plus de cette déductibilité.

On peut ainsi citer les réparations sur les voitures de tourisme (CAD égal à 0 ). Toutefois, pour la TVA grevant les achats de carburant utilisés pour les véhicules de tourisme, il faut faire la différence entre les achats :

• de gazole pour lesquels le CAD est de 0,8 ;
• de GPL ou d’électricité pour lesquels le CAD est de 1 ;
• d’autres carburants (sans plomb, E 85) pour lesquels le CAD est de 0.

Exemple : La société EMG va constater pour l’acquisition de son immeuble un coefficient d’admission de 1 car cette opération ne fait l’objet d’aucune exclusion.

Donc pour cette opération, le CDE sera égal à :

CDE = 0,60 x 0,78 x 1 = 0,468 arrondi à 0,47

La TVA déductible sur cette opération sera donc de :

500 000 x 20 % x 0,47 = 47 000