La TVA déductible

1.2. Analyse du coefficient de déduction (CDE)

Le coefficient de déduction est défini par l’article 206 - I de l’annexe II du CGI : « Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission ».

Le CDE est donc le résultat du produit de trois coefficients :

  1. le coefficient d'assujettissement (CAS),
  2. le coefficient de taxation (CTA) et
  3. le coefficient d'admission (CAD).

CDE = CAS × CTA × CAD